Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 29/08/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes d’objets proposés sur le site Clap Tech, accessible à l’adresse https://claptech.fr.
Elles s’appliquent aux ventes réalisées auprès de consommateurs et de clients professionnels, sous réserve des dispositions particulières applicables aux consommateurs.
Article 1 – Vendeur
Le site Clap Tech est exploité par :
Ser Laz
Entrepreneur individuel / Micro-entrepreneur
Nom commercial : Clap Tech
SIRET : [SIRET]
Adresse : [adresse]
E-mail : [e-mail]
Article 2 – Produits proposés à la vente
Clap Tech propose à la vente des objets de décoration et accessoires inspirés de l’univers du cinéma.
Il peut notamment s’agir d’objets décoratifs, reproductions, accessoires ou objets en rapport avec le cinéma et son histoire.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
Les photographies et illustrations sont destinées à présenter les produits. De légères différences peuvent exister entre les photographies et les produits effectivement livrés, notamment en fonction des conditions d’affichage des couleurs.
Article 3 – Informations sur les matériels cinématographiques
Le site Clap Tech présente également des informations, photographies et articles consacrés à des équipements cinématographiques.
Ces contenus sont principalement proposés à titre documentaire et informatif.
Sauf mention expresse contraire sur une fiche produit, la présentation d’un matériel cinématographique sur le site ne constitue pas une offre de vente de ce matériel.
Article 4 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros.
[À compléter selon le régime de TVA applicable : par exemple « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts » si cette mention est applicable.]
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Clap Tech se réserve le droit de modifier ses prix. Le prix applicable à la commande est celui affiché au moment de sa validation.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation de la commande, il peut vérifier et modifier les informations relatives à celle-ci.
La commande devient définitive après validation et paiement.
Un courrier électronique de confirmation est adressé au client à l’adresse indiquée lors de la commande.
Article 6 – Paiement
Le paiement est effectué en ligne au moyen des solutions proposées sur le site.
Les modalités de paiement disponibles sont indiquées lors de la validation de la commande.
Lorsque le paiement est effectué par carte bancaire, celui-ci est traité par le prestataire de paiement utilisé par Clap Tech.
Clap Tech ne conserve pas les données complètes de carte bancaire.
Article 7 – Livraison
Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les zones de livraison, les modes de transport disponibles, les frais et les délais sont indiqués avant la validation de la commande.
Les délais peuvent varier selon le transporteur et le mode de livraison choisi.
En cas de retard imputable au transporteur, Clap Tech apportera au client toute assistance raisonnable pour suivre l’expédition.
Article 8 – Droit de rétractation
Lorsqu’il est applicable, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client doit informer Clap Tech de sa décision avant l’expiration de ce délai.
Le produit doit ensuite être retourné selon les modalités indiquées par Clap Tech.
Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsque la réglementation le prévoit.
Article 9 – Produits personnalisés
Lorsque certains produits sont réalisés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, le droit de rétractation peut être exclu conformément aux exceptions prévues par le Code de la consommation.
Cette exclusion ne porte pas atteinte aux droits du client en matière de garanties légales ou de produit non conforme.
Article 10 – Garanties légales
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale des vices cachés.
En cas de problème concernant un produit, le client doit contacter Clap Tech à l’adresse [e-mail], en indiquant son numéro de commande et en décrivant le problème rencontré.
Article 11 – Réclamations
Toute réclamation doit être adressée en priorité à :
Clap Tech
E-mail : [e-mail]
Clap Tech s’efforcera de rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée.
Article 12 – Médiation de la consommation
Après avoir adressé une réclamation écrite à Clap Tech et lorsqu’aucune solution amiable n’a pu être trouvée, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Clap Tech.
Médiateur : [nom du médiateur]
Adresse : [adresse]
Site internet : [site internet du médiateur]
Les coordonnées du médiateur doivent également être communiquées au consommateur selon les modalités prévues par la réglementation.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Elles peuvent notamment être utilisées pour :
- traiter les commandes ;
- gérer les paiements ;
- assurer les livraisons ;
- établir les factures ;
- répondre aux demandes des clients ;
- respecter les obligations légales et comptables.
Article 14 – Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, articles et autres contenus éditoriaux de Clap Tech sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Les marques, noms, logos et photographies appartenant à des tiers restent la propriété de leurs ayants droit.
Article 15 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Lorsqu’une commande est passée par un consommateur, celui-ci bénéficie des dispositions impératives protectrices qui lui sont applicables.
Article 16 – Acceptation des CGV
Avant de valider une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.
La validation de la commande vaut acceptation des CGV.